MENTIONS LÉGALES
Informations nous concernant
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Nom commercial : Leroux Assurances
798 255 675 RCS Nice
SIRET : 798 255 675 000 42
Orias : 17005020 vérifiable sur www.orias.fr
Responsabilité civile professionnelle : AIG Assurances – 16 Place de la d'Iris – 92 400 Courbevoie.
Tél. 09 87 01 66 33
Mail : gestion@lerouxassurances.com
Information (Article L520-1du Code des Assurances)
Leroux Assurances ne détient aucune participation directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
Une entreprise d’assurance, ou une entreprise mère d’une entreprise d’assurance, ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de Leroux Assurances.
Leroux Assurances n’a pas d’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Nous ne sommes soumis à aucune exclusivité.
Notre analyse porte uniquement sur le ou les contrat(s) assuré(s) par les entreprises d’assurance partenaire(s) et non sur une analyse exhaustive des contrats proposés par le marché. La liste de nos partenaires peut vous être communiquée sur simple demande.
Garantie financière (Article L512-7 du Code des assurances)
Leroux Assurances a souscrit un contrat d’assurance qui couvre sa Garantie Financière conformément aux articles R512-15 et A512-5 du Code des assurances.
Police souscrite auprès de AIG assurances – 16 Place d'Iris 92400 Courbevoie, France
Modalités de rémunération ( Article L521-2, II, 1°, b du Code des assurances )
Dans le cadre de la commercialisation des produits d’assurance, nous sommes rémunérés :
☐Sur la base d’une commission payée par l’assureur et incluse dans votre prime d’assurance.
☐ Sur la base d’un autre avantage économique offert par l’assureur, à savoir des chèques cadeaux.
☒Sur la base d’une combinaison de tous les types de rémunération cités ci-dessus.
Éditeur du site
Le site lerouxassurances.com est édité par Leroux Assurances, intermédiaire d’assurance.
Directeur de la publication : Barthélémy LEROUX
E-mail : b.leroux@lerouxassurances.com
Tél : 09 87 01 66 33
Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par wix.com
Respect des Droits d’auteurs
La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site lerouxassurances.com, ainsi que des données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Informations personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, lerouxassurances.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Autorité de contrôle
L’ACPR est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L’ACPR se situe au 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, leroux-assurances.com vous informe que vos informations personnelles font l’objet d’un traitement informatisé. En tant que responsable de traitement, lerouxassurances.com les utilisent pour vous fournir un service de comparaison tarifaire, vous apporter un conseil personnalisé dans le cadre de l’étude de vos besoins en assurance, permettre l’établissement de devis par les assureurs retenus et l’envoi de devis pour les offres des assureurs partenaires sélectionnés, assurer un suivi des dossiers, évaluer la satisfaction, améliorer l’expérience utilisateur relative aux services proposés sur le site.
Vos données peuvent, avec votre accord, être utilisées à des fins de prospection commerciale par lerouxassurances.com
Dans le cadre des services proposés, vos données sont communiquées de manière sécurisée aux assureurs partenaires de Leroux Assurances, qui sont susceptibles de les utiliser à des fins d’analyse et de mise en œuvre de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment lors d’une demande de souscription en ligne.
Vos données seront conservées par Leroux Assurances le temps nécessaire à l’exécution de ces différentes finalités, ou pour les durées spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales).
Lors de la collecte des informations, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir. La communication des informations obligatoires est requise pour pouvoir utiliser les services proposés par lerouxassurances.com
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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Opposition au démarchage téléphonique Bloctel
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle toute personne peut s’inscrire gratuitement afin de ne pas être démarchée par téléphone par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours.
Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, rendez-vous sur la page d’inscription du site http://www.bloctel.gouv.fr/.
Une fois pré-inscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email. Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations. Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans.
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